Résumé : Le C.E.S.R. a formulé plusieurs remarques sur les projets de décrets suivants : * Projet de décret relatif à l'aide pour la rénovation des h?¥tels situés dans les Départements d'outre-mer à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; * Projet de décret fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5 et 6 de la loi n¬? 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Mots clés : LODEOM, loi pour le développement économique de l'outre-mer,

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