Origines

Institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire. L'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d'Amsterdam (1997) ont consolidé le CES dans ses fonctions.

Fonction consultative

Selon le cas, la consultation du Comité de la part de la Commission ou du Conseil est obligatoire ou facultative mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative. L'Acte unique (1986), le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997) ont renforcé l'obligation de consulter le Comité : politiques régionales, environnement, emploi, grandes orientations des politiques économiques, lutte contre l'exclusion. En outre, le Traité d'Amsterdam stipule, dans son article 262, que le CES peut être consulté par la Parlement européen. Les avis du Comité sont transmis aux instances communautaires de décision et publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Pour en savoir plus sur sa présidence, sa composition, le mandat de ses membres, sa fonction d'information et d'intégration, ses organes de travail, ses relations extérieures, son personnel et ses publications :

Rue Raveinstein
2 B-1000 Bruxelles
Tél. : 546 90 11/546 92 13
Fax : 546 98 22
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