En réponse à la demande du Conseil régional, en date du 21 décembre 2009, le C.E.S.R. a formulé plusieurs remarques sur les projets de décrets suivants :

* Projet de décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les Départements d'outre-mer à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

* Projet de décret fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5 et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

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