1) l'avis des commissions sur le bilan d'activités et le compte administratif de la Région Réunion pour l'exercice 2009.

Les commissions du C.E.S.R. prennent acte du bilan d’activités et du compte administratif de la Région Réunion pour l’exercice 2009.

Conformément à leurs demandes antérieures, elles souhaitent que la collectivité adopte une présentation uniforme pour l’ensemble de ses rapports sectoriels, se déclinant en objectifs, actions, moyens et indicateurs.

Ils devraient, comme celui du bilan d’activités 2004 du secteur économie générale, préciser les objectifs quantifiés à atteindre afin de mieux en apprécier les évolutions.

Afin de pouvoir appréhender globalement les documents budgétaires de la collectivité, sur le moyen et le long terme, les commissions demandent à être destinataires du PPF/PPI actualisé accompagné des simulations budgétaires.

Concernant les dotations de l’Etat, les commissions rappellent leur demande récurrente que soient communiqués au C.E.S.R., les résultats de l’évaluation chiffrée des transferts opérés par la loi du 13 août 2004. Lors de l’examen du projet de budget primitif pour l’année 2010... Pour plus d'informations, télécharger l'avis.

2) l'avis des commissions sur le projet de décision modificative n° 2/budget supplémentaire pour l'exercice 2010 de la Région Réunion

Les commissions prennent acte du projet de Décision Modificative n°2/Budget supplémentaire exercice 2010 de la Région Réunion.

Elles notent que l’affectation du résultat... Pour plus d'informations, télécharger l'avis.